Depuis 2005, un crédit d’impôt a été mis en place pour les travaux d’économie d’énergie dans l’habitat. Tout propriétaire peut en bénéficier pour sa résidence principale, la seule condition étant que le logement ait été construit depuis plus
de 2 ans.
Depuis 2009, il s’applique aux propriétaires occupant comme aux propriétaires bailleurs.
C’est un crédit d’impôt, ce qui veut dire que celui qui ne paie pas d’impôt reçoit un chèque de remboursement des impôts.
Sont en particulier pris en compte :
L’isolation des toits et des murs, pour 15% du coût des travaux, TTC, matériel et main d’œuvre.
Le remplacement des fenêtres par des double vitrages, pour 10% du matériel (selon le type d'habitation).
23% sur l’isolation et 18% sur les fenêtres si faites en même temps (bouquet de travaux)
L’installation d’une pompe à chaleur air/eau pour 15% du coût du matériel
Pour chaque matériel, des performances thermiques précises doivent être atteintes pour bénéficier de cette aide fiscale.
Le prêt à taux zéro
Depuis le 1er avril 2009, un prêt à taux zéro (PTZ) est disponible pour financer des travaux de rénovation permettant de réduire la consommation d’énergie d’un logement.
Par exemple, des travaux de 20.000€ sur 10 ans, représentent donc 416€ par mois. Il s’adresse à tout particulier, sans condition de ressource et doit concerner au moins 2 de ces 6 catégories de travaux :
Isolation du toit
Isolation des murs
Remplacement de fenetres
Installation d’un chauffe eau solaire
Installation d’une pompe à chaleur ou d’une chaudière à condensation
Installation d’un chauffage au bois
Si les travaux prévus concernent au moins 2 de ces 6 catégories, le prêt est au maximum de 20.000€ et si 3 catégories sont concernées, il peut aller jusqu’à 30.000€
Ce prêt est distribué par 11 des grands réseaux bancaires.
Il est cumulable avec le crédit d’impôt si le revenue de référence du foyer ne dépasse pas 30.000€ l’année N-2 des travaux.
Il est de 10 ans en général et il peut passer à 15 ans pour la réalisation d'au moins 3 des 6 catégories de travaux.
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